Les calculs du droit du travail

Indemnités de licenciement, fiscalité de la transaction, CSG CRDS

Les indemnités de licenciement dans d’autres pays européens

Présentation établie par le Cabinet ASTAÉ, spécialistes en droit du travail.

L’indemnité de licenciement en Belgique :

Pour calculer l’indemnité de licenciement, nos voisins belges utilisent une formule appelée formule Claeys (ou grille Claeys) qui prend en compte l'ancienneté, l'âge et la rémunération.

Pour les salariés gagnant moins de 120.000 € la formule est la suivante :

(0,87 x ancienneté) + (0,06 x Age) + (0,037 x Rémunération x index 2007 / index du mois du licenciement) - 1,45

Pour les salariés dont la rémunération annuelle est égale ou supérieure à 120.000 €, le taux appliqué à la variable « rémunération » est diminué. La formule est la suivante :

(0,87 x ancienneté) + (0,06 x Age) + (0,029 x Rémunération x index 2007/index du mois du licenciement) - 1,45

Le site formuleclaeys permet de procéder au calcul de cette indemnité gratuitement : http://www.formuleclaeys.be